Assurance retraite

Pourquoi souscrire une assurance épargne-pension ?

La raison principale est le montant de la pension légale. Celui-ci n’est généralement pas suffisant pour conserver le même niveau de vie au moment de la retraite.

Quelle est la durée du contrat ?

Les contrats épargne-pension et épargne à long terme ne peuvent pas se terminer avant vos 65 ans et doivent durer minimum 10 ans.

Quels sont les avantages d’une épargne-pension ?

Réduction d’impôt de 25 % ou 30 % en épargne-pension sur les primes versées 

Le montant des primes annuelles en épargne pension s’élève soit à 990 EUR, soit à 1270 EUR

Fonds spécial de protection

Vous bénéficiez d’une protection complémentaire en cas de faillite de la compagnie d’assurances (jusqu’à 100 000 euros par preneur et par compagnie).

Participation bénéficiaire éventuelle

Attribuée en fonction de la conjoncture économique et des résultats financiers de la compagnie d’assurances.

Cession de patrimoine flexible

Vous pouvez, par le biais de la clause bénéficiaire, transmettre votre argent à votre famille.

Possibilité de modifier les bénéficiaires en cours de contrat.

Possibilité de couverture-décès

Permet de désigner un bénéficiaire en cas de décès.

Sachez également que certaines compagnies d’assurances proposent de souscrire une épargne-pension dans une assurance-vie en branche 23. Celle-ci offre un rendement potentiellement plus élevé car elles sont liées à des fonds d’investissement.

Imposition finale avantageuse

À votre 60ème anniversaire ou au 10e anniversaire de votre contrat qui aurait été souscrit après vos 55 ans, une taxe anticipative[1] de 8 % pour l’épargne-pension est prélevée sur le capital pension constitué[2]. Le capital qui est constitué par les versements effectués après le prélèvement de la taxe n’est donc pas imposé.

Néanmoins, si vous désirez récupérer votre capital avant le prélèvement de cette taxe anticipative, une taxe de 33% serait potentiellement due. Ayez donc bien conscience que c’est un placement pour le long terme si vous voulez profiter de la fiscalité avantageuse.

Le traitement fiscal dépend de la situation individuelle de chaque client et est susceptible d’être modifié ultérieurement.

Quand vais-je recevoir le capital épargné ?

L’échéance de votre contrat est généralement fixée à la date de votre 65ème anniversaire. À ce moment, vous récupérerez une somme d’argent composée des montants nets versés (hors frais d’entrée), des intérêts accumulés, d’une participation bénéficiaire éventuelle, et diminuée de l’impôt prélevé.

[1] Imposition unique.

[2] En tenant compte des autres obligations légales.

Une assurance épargne à long terme est un contrat d’assurance-vie. Une fois souscrit, il vous permet de constituer un capital pour votre retraite tout en bénéficiant d’un avantage fiscal de 30 % sur les primes versées. En épargne à long terme le plafond maximal est de 2390 EUR et dépend des revenus professionnels nets imposables du contribuable.

Quels sont les avantages d’une épargne à long terme ?

• Rendement garanti
• Vous savez précisément ce que votre investissement vous rapportera à terme.
• Avantage fiscal annuel
• 30 % sur les primes versées.

• Imposition finale avantageuse

À votre 60ème anniversaire ou au 10ème anniversaire de votre contrat qui aurait été souscrit après vos 55 ans, une taxe anticipative[1] est prélevée sur le capital-pension constitué[2]. Les versements effectués après le prélèvement ne sont pas imposés. 

Fonds spécial de protection

Vous bénéficiez d’une protection complémentaire en cas de faillite de la compagnie d’assurances (jusqu’à 100 000 euros par preneur et par compagnie d’assurances).

Participation bénéficiaire éventuelle

Attribuée en fonction de la conjoncture économique et des résultats financiers de la compagnie d’assurances.

Cession de patrimoine flexible

Vous pouvez, par le biais de la clause bénéficiaire, transmettre votre argent à votre famille.

Possibilité de modifier les bénéficiaires en cours de contrat.

Possibilité de couverture-décès

Permet de désigner un bénéficiaire en cas de décès.

[1] Imposition unique.

[2] En tenant compte des autres obligations légales.

Existe-il un plafond pour l’avantage fiscal ?

Oui, mais il dépend des revenus imposables et varie donc d’une situation à une autre. Sachez toutefois que l’avantage fiscal maximal d’une épargne à long terme est plus élevé que celui d’une épargne-pension. Nous vous conseillons de nous contacter afin d’en savoir plus à ce sujet.

Quand vais-je recevoir le capital épargné ?

L’échéance de votre contrat est généralement fixée à la date de votre 65ème anniversaire. À ce moment, vous récupérerez une somme d’argent composée des montants nets versés (hors frais d’entrée), des intérêts accumulés, d’une participation bénéficiaire éventuelle, et diminuée de l’impôt prélevé.

Information sur la branche 21 (Rendement avec taux d’intérêt garanti) et la branche 23 (Rendement non garanti) :

La branche 21 

La branche 21 prévoit un taux garanti jusqu’au terme du contrat. Ce taux peut varier selon le moment du versement.

Participations bénéficiaires : le rendement des contrats d’assurance de la branche 21 est susceptible d’être augmenté d’une participation bénéficiaire. Celle-ci est attribuée en fonction de la conjoncture économique et des résultats financiers de la compagnie d’assurances. Elle n’est donc pas garantie et peut changer chaque année. L’assureur n’a ni l’obligation légale, ni l’obligation contractuelle de prévoir une participation bénéficiaire.

Protection de capital : Vous bénéficiez d’une protection complémentaire par le Fonds de garantie en cas de faillite de la compagnie d’assurances (jusqu’à 100 000 euros par preneur et par compagnie). 

Pour les montants restants, l’épargnant supporte donc le risque de perdre celui-ci totalement ou partiellement.

La branche 23

La branche 23 est un produit dont le rendement suit l’évolution d’un fonds boursier. Le rendement est potentiellement plus élevé que la branche 21 mais pas garanti, et en cas de chute des actifs compris dans le fonds il y a un risque de ne pas récupérer l’argent que vous avez investi

Risque de fluctuation de la valeur unitaire (risque du marché)

La valeur unitaire dépend de l’évolution des actifs sous-jacents et de la volatilité des marchés. Le preneur d’assurance doit être conscient qu’il ne récupérera éventuellement pas l’entièreté du montant investi. 

Risque de liquidité, dans certaines circonstances exceptionnelles (décrites dans le règlement de gestion), la liquidation des unités du fonds pourrait être retardée ou suspendue.

Risques liés à la gestion des fonds

Il existe toujours un risque que les investissements effectués n’offrent pas les résultats escomptés et ce, malgré l’expertise des gestionnaires.

Faillite de l’assureur

Les actifs du fonds lié à l’assurance-vie individuelle, souscrit par le preneur d’assurance, font l’objet par gestion distincte d’un patrimoine spécial géré séparément au sein des actifs de l’assureur. En cas de faillite de l’assureur, ce patrimoine est réservé prioritairement à l’exécution des engagements envers les preneurs d’assurance et/ou bénéficiaires concernés par ce fonds.

Vos versements

Prime minimum et frais : Veuillez noter que la plupart des compagnies d’assurances demandent des primes minimales et que des frais d’entrée, de gestion, de sortie sont susceptibles d’être prélevés sur vos versements.

Possibilité de couverture-décès

Permet de désigner un bénéficiaire en cas de décès.

Cession de patrimoine flexible

Vous pouvez, par le biais de la clause bénéficiaire, transmettre votre argent à votre famille.

Possibilité de modifier les bénéficiaires en cours de contrat.

En cas de décès des droits de succession seront dus.

Information: avant la souscription du contrat, il est nécessaire de prendre connaissance des conditions générales et de la fiche info financière.

Plainte : Pour toute question vous pouvez, en première instance, vous adresser à votre intermédiaire. Toutes les plaintes concernant un produit peuvent être transmises auprès de la compagnie d’assurance concernée. Si la solution proposée par la compagnie d’assurance ne vous donne pas satisfaction, vous pouvez soumettre votre plainte à l’Ombudsman des Assurances (info@ombudsman-insurance.be), Square de Meeûs 35 à B-1000 Bruxelles, www.ombudsman.be